agrément de l’accord oeth
20/10/2011 00:00:00 -
Arrêté du 14 septembre 2011 : porte agrément de l'accord collectif du 1er juin 2010, concernant l'o...... Arrêté du 14 septembre 2011 : porte agrément de l'accord collectif du 1er juin 2010, concernant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), signé par la Croix-Rouge française
29/03/2023 01:00:00 -
Les employeurs du secteur social et médico-social font face à d’importantes difficultés de recruteme...... des acteurs spécialisés (Agefiph, FIPHFP, Association OETH, les Cap emploi…) mais aussi leurs fédérations lorsqu’elles ont signé des conventions handicap ou des accords agréés. Outils, formations, aides
04/02/2021 00:00:00 -
Contenu, agrément, suivi, renouvellement... Pour accompagner les entreprises, la Délégation général...... Contenu, agrément, suivi, renouvellement... Pour accompagner les entreprises, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détaille les conditions de mise en œuvre
23/01/2020 00:00:00 -
Le 19 décembre, la Croix-Rouge française, la Fehap, Nexem et les syndicats ont signé leur septième ...... Le 19 décembre, la Croix-Rouge française, la Fehap, Nexem et les syndicats ont signé leur septième accord en faveur de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans le secteur
02/02/2017 00:00:00 -
Deux avenants modifiant l’accord relatif à l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)...... Deux avenants modifiant l’accord relatif à l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans les structures du secteur social et médico-social, conclu pour la période 2016-2020, ont été
18/12/2015 12:00:00 -
Par un arrêté du 8 décembre 2015, le directeur général de la cohésion sociale vient d’agréer l’acco...... du secteur social et médico-social, dit « accord OETH ». Conclu entre la Fehap, le Syneas, la Croix-Rouge et l'ensemble des syndicats de salariés pour la période 2016-2020, cet accord, applicable à compter
01/02/2017 12:00:00 -
L’accord du 7 septembre 2015 sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les structu...... L’accord du 7 septembre 2015 sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les structures du secteur social et médico-social, dit « accord OETH », conclu pour la période du 1er janvier
08/09/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016 : complète la liste des dépenses déductibles de la contri...... par les démarches précédant la négociation d’un accord de mise en œuvre d’un programme (annuel ou pluriannuel) en faveur des travailleurs handicapés. Ce sous réserve que le texte soit agréé.
27/11/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-1386 du 20 novembre 2014 : rend obligatoire l’inscription d’un plan de maintien dans...... Décret n° 2014-1386 du 20 novembre 2014 : rend obligatoire l’inscription d’un plan de maintien dans l’entreprise au sein des accords agréés au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs
19/06/2019 00:00:00 -
De nouvelles règles régiront l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dès 2020. Simplificat...... Pierre-Marie Lasbleis, directeur général de l’association OETH gestionnaire de l'accord éponyme dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif [1]. Des possibilités de déduction
07/07/2010 00:00:00 -
Poursuivre les actions d'insertion, de professionnalisation et de maintien dans l'emploi des travai...... et syndicats d'employeurs (Croix-Rouge française, Fehap, Syneas) qui ont renouvelé, le 1er juin, leur accord sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) pour la période 2011-2015 (1). Plus
24/02/2011 00:00:00 -
L'accord de branche signé par la Croix-Rouge française, la Fehap et le Syneas pour conduire une pol...... L'accord de branche signé par la Croix-Rouge française, la Fehap et le Syneas pour conduire une politique active en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés a été agréé pour la période du 1er
07/09/2016 12:00:00 -
La liste des dépenses déductibles de la contribution annuelle Agefiph s'allonge. Elle comprend désor...... la mise en oeuvre d'un programme annuel ou pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés. Dès lors que ces démarches aboutissent à l'agrément d'un premier accord, ces dépenses seront imputées au titre
29/10/2024 23:00:00 -
La branche Autonomie doit jouer tout son rôle pour préserver les structures des désaccords entre fin...... ! S’ils ne parviennent pas à s’entendre, nous n’avons pas à en payer les pots cassés. Ce qui est certain, c’est que cet accord est agréé donc opposable à tous, y compris aux conseils départementaux dont la part s’élève à
30/11/2008 00:00:00 -
L'organisme paritaire collecteur agréé Unifaf et l'association Obligation d'emploi des travailleurs...... L'organisme paritaire collecteur agréé Unifaf et l'association Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ont signé un nouvel accord-cadre, fixant les modalités de leur partenariat
04/09/2019 01:00:00 -
Cette année, le fonctionnement du compte personnel de formation (CPF) évolue. Quant au congé individ....... Des majorations sont prévues pour certains publics, avec un CPF plafonné en tout état de cause à 8000 euros. Ainsi les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) perçoivent 300 euros
04/02/2015 00:00:00 -
En confirmant la vocation médico-sociale des Esat et en rattachant les entreprises adaptées au milie...... l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), le dispositif vise à compenser le surcoût pour l’employeur. « Avant 2005, l’attribution de cette aide était quasi automatique, retrace Véronique Bustreel